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ZFE 2026 : ce que la censure change pour les pros

ZFE 2026 : le Conseil constitutionnel censure la suppression. Crit'Air maintenu, calendrier des sanctions et derogations pros, voici ce qu'il faut retenir.

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4 min

Coup d’arrêt politique, statu quo sur le terrain. Les ZFE 2026 ont survécu à deux tentatives de suppression : celle votée par le Parlement, censurée par le Conseil constitutionnel, puis une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale en octobre, qui n’a pas été adoptée. Résultat pour les pros : les zones à faibles émissions restent en place, et les vignettes Crit’Air gardent leur pouvoir de restriction.

Flotte d'utilitaires concernée par les ZFE 2026
Les flottes diesel anciennes restent les plus exposées.

ZFE 2026 : ce que la censure a changé

La suppression des ZFE avait été glissée dans la loi de simplification de la vie économique. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel l’a censurée, en estimant que cette mesure n’avait pas de lien suffisant avec l’objet initial du texte, selon Selectra et LCP. La censure porte sur la forme, pas sur le fond : les règles locales de circulation restent donc fondées sur les vignettes Crit’Air. Pour un gestionnaire de parc, cela veut dire une chose simple : pas de relâchement sur la stratégie de renouvellement.

Octobre 2026 : nouvel échec de la suppression

Le sujet est revenu à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2026, lors de la journée réservée au groupe RN. Après un rejet en commission (21 voix contre 19), la proposition de loi visant à abroger les ZFE a été débattue en séance. Un amendement qui en supprimait l’article unique a été rejeté par 164 voix contre 49, mais les débats se sont arrêtés à minuit, comme le prévoit le règlement pour ces journées, sans vote sur l’ensemble du texte. Aucune suppression n’a donc été adoptée, comme le rapportent Memento et LCP.

ZFE 2026 : où en sont les sanctions à Paris et à Lyon ?

Le calendrier reste propre à chaque territoire :

  • Grand Paris : la période pédagogique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Pas d’amende avant le 1er janvier 2027 au plus tôt, selon L’argus et Selectra.
  • Lyon : la verbalisation des véhicules Crit’Air 3 a débuté le 1er juillet 2026.
  • Autres métropoles : les règles et les éventuelles périodes de tolérance varient. Vérifiez l’arrêté de la collectivité avant d’envoyer une équipe sur un chantier.

Le montant de base de l’amende est de 68 euros pour un véhicule léger qui circule en ZFE sans y être autorisé, d’après les mêmes sources.

Les utilitaires en première ligne

Les VUL ne sont pas épargnés. Leur classement Crit’Air, leur usage et la zone déterminent l’accès. Les vieilles camionnettes diesel restent les plus menacées, avec un vrai risque financier pour les petites structures. Des dérogations existent, mais elles varient d’une métropole à l’autre.

Le réflexe à avoir : vérifier la vignette de chaque véhicule et croiser avec les zones où vos équipes interviennent. Un fourgon Crit’Air 3 qui passe encore aujourd’hui peut basculer hors-jeu au prochain palier local. Notre dossier sur les utilitaires Crit’Air 3 face aux ZFE détaille les options, du remplacement au rétrofit électrique.

La ZFE n’est pas la seule échéance réglementaire de l’année. Le GSR2 est entré en pleine application en juillet 2026 et impose de nouveaux équipements ADAS sur le neuf. Côté entretien, le contrôle technique 2026 évolue aussi pour les utilitaires.

Anticiper plutôt que subir

Le marché, lui, reste sous tension. En septembre 2026, les immatriculations de VUL neufs ont reculé de 9,9 % sur un an, sixième mois de baisse consécutif, alors que l’électrique continue de progresser. Les flottes qui préparent leur transition sécurisent leur accès aux centres urbains ; les autres jouent avec le feu réglementaire. Pour comparer les solutions, notre guide ZFE 2026 et utilitaires fait le tour des motorisations, et l’annuaire des professionnels recense concessionnaires et spécialistes près de chez vous.

Questions fréquentes

Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?

Non. La suppression votée dans la loi de simplification a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, et la proposition de loi examinée le 8 octobre 2026 n’a pas été adoptée. Les ZFE restent en vigueur.

Peut-on être verbalisé en ZFE à Paris en 2026 ?

Non, la Métropole du Grand Paris a prolongé sa période pédagogique jusqu’au 31 décembre 2026. Les amendes ne peuvent pas tomber avant le 1er janvier 2027.

Depuis quand Lyon verbalise-t-elle les Crit’Air 3 ?

Depuis le 1er juillet 2026. L’amende de base est de 68 euros pour un véhicule léger.

Article mis à jour le 11 octobre 2026.

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