Le verdissement des flottes n’est plus une intention, c’est une obligation datée. Chaque année, les entreprises qui gèrent un parc conséquent doivent rendre des comptes sur la part de véhicules propres qu’elles achètent. Et l’échéance tombe le 30 septembre. Pour beaucoup de gestionnaires, la question n’est plus de savoir s’il faut électrifier, mais à quel rythme, et comment le prouver à l’administration.
Qui est concerné par le verdissement des flottes ?
Le périmètre est fixé par le nombre de véhicules, pas par le chiffre d’affaires. Sont assujetties les entreprises privées qui gèrent plus de 100 véhicules légers (voitures et utilitaires de moins de 3,5 tonnes). Le seuil descend à 20 véhicules pour l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales. Les loueurs, les crédit-bailleurs et les plateformes de réservation de VTC ou de livraison relèvent, eux, de procédures spécifiques.
Un point à ne pas négliger : ce sont les véhicules gérés qui comptent, qu’ils soient achetés, en location longue durée ou en crédit-bail. Un parc financé en LLD entre donc pleinement dans le calcul.
L’échéance du 30 septembre : ce que vous devez déclarer
L’article D. 224-15-13 du Code de l’environnement impose de publier les données au plus tard le 30 septembre de l’année suivant les renouvellements. Concrètement, la déclaration attendue en 2026 porte sur les véhicules intégrés au parc en 2025. Vous devez renseigner votre SIREN, la dénomination officielle de l’entreprise et, surtout, la part de véhicules à faibles émissions parmi vos véhicules renouvelés.
La publication se fait en open data, sur la plateforme dédiée hébergée par Etalab et relayée sur data.gouv.fr. Les chiffres deviennent donc publics. C’est là tout l’esprit du dispositif : la transparence sert d’aiguillon, chaque acteur pouvant comparer sa trajectoire à celle de ses concurrents.
La démarche est gratuite et entièrement dématérialisée. Une entreprise sous le seuil peut d’ailleurs déclarer volontairement, un signal souvent apprécié dans les appels d’offres publics. Le vrai piège reste le calendrier interne. Reconstituer la liste des véhicules entrés au parc l’an dernier prend du temps quand le suivi n’a pas été tenu au fil de l’eau. Mieux vaut préparer le fichier en amont que courir après les cartes grises la dernière semaine de septembre.
Qu’est-ce qu’un véhicule à faibles émissions ?
La définition est chiffrée. Selon le décret 2021-515, un véhicule à faibles émissions (VFE) rejette moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Cela couvre les modèles 100 % électriques, ceux à hydrogène et les hybrides rechargeables qui respectent ce seuil. Pour un gestionnaire d’utilitaires, la réponse la plus directe reste le fourgon électrique, dont l’offre s’est nettement élargie. Notre essai du Kia PV5 ou le cas du Renault Master V2G illustrent la maturité atteinte par le segment.
Les quotas de la loi LOM : 20 %, puis 40 %, puis 70 %
La déclaration n’est qu’une facette. Derrière, la loi d’orientation des mobilités fixe une trajectoire contraignante pour les parcs de plus de 100 véhicules légers :
- 10 % de VFE parmi les renouvellements depuis 2022
- 20 % depuis 2024
- 40 % à partir de 2027
- 70 % à partir de 2030
Le secteur public avance plus vite, avec 50 % de VFE exigés depuis le 1er janvier 2026. Autrement dit, l’entreprise qui remplace aujourd’hui ses fourgons diesel un pour un sans réfléchir à l’électrique prend un retard qui coûtera cher dans dix-huit mois, quand le seuil des 40 % entrera en vigueur.
Sanctions : la taxe incitative change la donne
Longtemps, le verdissement des flottes s’est résumé à une obligation de reporting sans conséquence financière directe. Ce n’est plus le cas. Depuis la loi de finances 2025, une taxe annuelle incitative s’applique : un montant est dû pour chaque véhicule à faibles émissions manquant par rapport à la cible de l’année. Le barème augmente d’année en année, ce qui rend l’attentisme de plus en plus onéreux. Pour un parc important, l’addition peut vite dépasser le surcoût d’acquisition d’un utilitaire électrique.
Comment se mettre en conformité sans casser son budget
Trois réflexes limitent le risque. D’abord, cartographier son parc : combien de véhicules gérés, combien de renouvellements prévus, quelle part déjà électrifiée. Ensuite, planifier les remplacements sur les usages qui s’y prêtent le mieux, la tournée urbaine et la livraison du dernier kilomètre en tête. Enfin, arbitrer entre achat, LLD et location courte pour lisser l’investissement.
Les loueurs et les concessionnaires spécialisés jouent ici un rôle d’accompagnement, du choix des modèles à la gestion administrative de la déclaration. Vous en trouverez dans notre annuaire des professionnels. Côté marché, la prudence reste de mise : les chiffres d’immatriculations d’août confirment un secteur sous tension, où l’électrique progresse sans encore dominer.
Le 30 septembre n’est qu’une date sur un calendrier réglementaire qui se durcit. La vraie question, pour les flottes, est celle du tempo : électrifier au bon rythme, sur les bons véhicules, avant que la taxe ne transforme le retard en dépense sèche. Pour aller plus loin sur les obligations, la synthèse des textes LOM détaille la mécanique complète.
